Le financement de l’innovation
Le pôle Food & Pack Solutions de l’ADRIA, accueillait jeudi 5 décembre son premier « afterwork », dédié aux aides financières à l’innovation. Le cabinet SOGEDEV a détaillé les aides publiques destinées aux entreprises, même petites, pour faciliter leurs projets d’innovation, tels les tests de produits, le dépôt de brevets…
Le Crédit Impôt Recherche
Il porte sur les dépenses de R&D et permet de valoriser les travaux passés ! Il peut atteindre 30%, imputé sur l’impôt sur les sociétés, voire remboursé jusqu’à trois ans en arrière. Il porte sur :
• La recherche fondamentale : travaux théoriques ou expérimentaux pour l’acquisition de nouvelles connaissance ; à titre d’exemple : l’analyse de certaines algues pour connaître leurs propriétés ;
• La recherche appliquée, comme l’étude de l’application des principes actifs des algues ;
• Le développement expérimental, c’est-à-dire les travaux de R&D, avec prototypes et/ou installations pilotes, qui vont permettre, en l’absence d’études probantes, de lever des incertitudes scientifiques ou techniques pour la production ou l’amélioration de nouveaux produits ou procédés.
Sont pris en compte pour le calcul :
– Les salaires bruts chargés du personnel, les dépenses de fonctionnement…
– Le matériel neuf et amorti avec dotations aux amortissements, et proratisés, les frais de fonctionnement avec la prise en compte d’une décote ;
– Les travaux plafonnés, réalisés par un sous-traitant (privé ou public), à condition qu’ils soient agréés, que l’entreprise n’ait pas l’expertise en interne et que le sous-traitant lui-même soit également agréé. A défaut, un dossier doit être déposé auprès du Ministère de la Recherche, qui statuera sous 6 mois. La rétroactivité sur 3 ans de la prise en compte rend la démarche intéressante. L’Adria est un centre agréé…
– Les autres dépenses : défenses de brevet, veille technologique, normalisation, prestations de conseil, etc.
Le Crédit Impôt innovation
Le crédit impôt innovation (CII) s’adresse uniquement aux PME de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions de Chiffre d’affaires : le taux est de 20 % sur un plafond de 400 K€, soit 80 K€ maximum, par an. Ses règles sont identiques à celles du Crédit Impôt Recherche, mais il prend en compte plus de tâches que le CIR. Quand un souci de R&D se pose, il s’agit, en général, plus de Crédit Impôt Recherche que d’Innovation. Car ce dernier porte plus sur l’innovation produit que sur la technique. Et sur de nouveaux marchés (pas uniquement nouveaux pour l’entreprise elle-même), avec la conception de prototypes et de pilotes, ou, pour développer un produit « supérieur » : écoconception, ergonomie, fonctionnalités…
Il peut être envisagé de commencer par le CIR, avec la R&D, puis, une fois les incertitudes levées, solliciter le CII pour la conception d’un produit innovant.
Jeune entreprise innovante, BPI France…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante se fait sur la base d’une déclaration. Elle permet d‘accéder à des exonérations fiscales pendant les 8 premières années : impôt, charges patronales liées au personnel de R&D… Le statut devrait plutôt se nommer « jeune entreprise de R&D » car il est lié au Crédit Impôt Recherche et non au Crédit Impôt Innovation. Pour obtenir le statut, 15% des charges a minima doivent porter sur la R&D.
Les aides à l’innovation de BPI France (ex-OSEO) sont des subventions, des avances remboursables ou des prêts à taux bonifié. Selon les résultats, BPI France opte pour la subvention ou l’avance remboursable. Si, par exemple, il y a échec technique et que le projet n’est pas viable, une partie devient subvention. Si la totalité du projet est réalisé, c’est l’avance qui est retenue.
La subvention, liée à projet de R&D, peut atteindre jusqu’à 50K€ sur une étude de faisabilité. Il convient de bien penser à la nécessité de fonds propres, en amont…
En ce qui concerne les aides européennes, le FEADER, délégué aux régions, apparaît plus accessible, que les autres aides européennes, sur lesquelles, en revanche, la Technopole Quimper Cornouaille les accompagne !
Pour approfondir le sujet, vous pouvez contacter votre interlocuteur à l’Adria, ou, pour les aides européennes (hors Feader), Rozenn Le Vaillant à la Technopole Quimper Cornouaille et/ou participer au prochain petit déjeuner-débat de la Technopole Quimper-Cornouaille dédié aux CIR et CII.
